Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus par l’Assemblée générale (AG) qui a pour mission de contrôler et d’assister le syndic dans sa gestion de la copropriété.
Le rôle et les missions du Conseil syndical sont définis de manière très précise dans deux textes législatifs :- la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
- le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris en application de la loi de 1965.
Les missions du Conseil syndical
Le Conseil syndical a donc pour missions :
- le contrôle de la gestion du syndic : il contrôle en particulier la tenue de la comptabilité. Rappelons que le budget de la copropriété s’élève à plus 1,6 million d’euros ;
- l’assistance au syndic : il donne son avis, ses recommandations et son aide sur tous les projets qui concernent la copropriété.
Par contre, le Conseil syndical n’a aucun pouvoir dans la gestion de la copropriété : c’est le syndic qui en à la responsabilité.
Ainsi, le Conseil syndical ne peut pas donner d’ordre ou de directives aux prestataires qui interviennent pour la copropriété.
Il peut seulement formuler des demandes auprès du syndic, qui les prend en compte dans sa gestion.
Depuis l’Assemblée générale de 2020, le conseil syndical est composé de 12 membres titulaires, dont vous pouvez retrouver les noms dans cet article.
Comment fonctionne le Conseil syndical de la résidence des Plants ?
Le Conseil syndical se réunit formellement une fois par mois, en soirée, en présence du syndic.
C’est l’occasion de traiter les sujets importants : validation des dépenses au-delà du seuil de 3000 euros, suivi des impayés, difficultés éventuelles avec les prestataires, travaux des commissions, etc.
Le compte-rendu de cette réunion mensuelle est archivé auprès du gardien (1 Plants Bruns) où il peut être consulté par les copropriétaires qui le souhaitent.
Une réunion opérationnelle se tient chaque semaine, en présence du syndic et du gardien, pour traiter les questions nécessitant un suivi plus immédiat.
C’est souvent l’occasion de faire une visite sur le terrain.
Les dossiers suivis par le Conseil syndical
Une grande partie des réflexions du Conseil syndical est consacrée au suivi de dossiers ayant un impact important pour la copropriété, par exemple :
- le chauffage : eau chaude, radiateurs, température… autant de sujets qui nous concernent tous, et qui sont gérés par deux prestataires, l’un pour la distribution au sein de l’agglomération, l’autre pour la distribution dans la copropriété.
- les espaces verts : élagage, arrachage, plantations… autant d’actions nécessaires dans une résidence où la nature tient une grande place, nature qu’il nous appartient de protéger et d’entretenir.
Le Conseil syndical participe également à la préparation de la prochaine AG qui se tiendra le 15 juin 2021.
Compte tenu de la situation, et comme pour l’AG de 2020, l’AG se tiendra cette année de manière « dématérialisée », avec un vote par correspondance.
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